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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 11361 posée par M. Robert Laucournet
Paiement des heures effectuées par les fonctionnaires à temps non complet au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'organe délibérant
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 09587 posée par M. Robert Laucournet
Indemnisation des représentants des associations agréées de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 09153 posée par M. Robert Laucournet
Conditions d'affiliation à l'IRCANTEC des agents du Conseil supérieur de la Pêche
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 09025 posée par M. Robert Laucournet
Associations université-entreprises pour la formation
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 08902 posée par M. Robert Laucournet
Non-remboursement aux employeurs des salaires des conseillers prud'homaux
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11360 posée par M. Robert Laucournet
CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation progressive d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04541 posée par M. Robert Laucournet
CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation progressive d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0031A posée par M. Robert Laucournet
Situation du logement social
La question est caduque
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Question n° 11706 posée par M. Robert Laucournet
Application du système de prise en charge aux agents titulaires d'un emploi spécifique et victimes d'un incident de carrière
La question a été retirée
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Question n° 11707 posée par M. Robert Laucournet
Statut du cadre d'emploi des conducteurs territoriaux de véhicules
La question a été retirée