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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08248 posée par M. François Louisy
Transfert de l'escadron des transports outre-mer
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 05992 posée par M. François Louisy
Non-application dans les DOM de l'article L 412-7 du code rural
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0057S posée par M. François Louisy
Prise en charge des réparations des dégâts occasionnés par le cyclone Hugo (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 00820 posée par M. François Louisy
Jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les décrets portant statut particulier de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0481G posée par M. François Louisy
Situation du BTP en Guadeloupe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0409S posée par M. François Louisy
Garantie d'exploitation de la compagnie Air France à la compagnie Air Guadeloupe pour un B 737-300
La question a été retirée
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Question n° 06326 posée par M. François Louisy
Guadeloupe: contrôle par la police de l'air et des frontières de ressortissants dominicains
La question est caduque