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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07472 posée par M. Bernard Pellarin
Coefficients d'actualisation des valeurs locatives foncières : incidence sur la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin
Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition
Réponse du ministère : Budget