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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09640 posée par M. Robert Piat
Organisation des élections professionnelles et sociales par les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0014G posée par M. Robert Piat
Stationnement illicite de bateaux sur les voies navigables
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 08082 posée par M. Robert Piat
Avenir du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 06158 posée par M. Robert Piat
Fermeture des stations-service en zone rurale
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 04142 posée par M. Robert Piat
Donation-partage " sous seings privés "
Réponse du ministère : Justice