Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 08085 posée par Mme Nelly Rodi

    Insécurité sur la ligne SNCF Paris-Saint-Lazare - Mantes-la-Jolie

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01474 posée par Mme Nelly Rodi

    Institution d'une garantie de paiement des entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Entreprises

  3. Question n° 23415 posée par Mme Nelly Rodi

    Aménagement des horaires SNCF concernant les communes de Rosny et de Bonnières-sur-Seine (Yvelines)

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 20029 posée par Mme Nelly Rodi

    Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 18253 posée par Mme Nelly Rodi

    Financement des organismes de formation professionnelle et de promotion

    Réponse du ministère : Travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08058 posée par Mme Nelly Rodi

    Etat des logements HLM

    La question a été retirée

  2. Question n° 10299 posée par Mme Nelly Rodi

    Délais de paiement observés par les administrations et les collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 10300 posée par Mme Nelly Rodi

    Absence d'échelle indiciaire de carrière de certains médecins du travail des hôpitaux publics

    La question est caduque

  4. Question n° 09092 posée par Mme Nelly Rodi

    Garantie de ressources des adultes handicapés

    La question est caduque