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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
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Question n° 11065 posée par M. Pierre Schiele
Concurrence de La Poste sur le marché de l'assurance et recours devant la Cour de justice européenne
Réponse du ministère : Technologies de l'information
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Question n° 10996 posée par M. Pierre Schiele
Responsabilité des élus dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 10997 posée par M. Pierre Schiele
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 10245 posée par M. Pierre Schiele
Présidence des conseils de discipline départementaux et interdépartementaux de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 09133 posée par M. Pierre Schiele
Couverture sociale des salariés chômeurs
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 12137 posée par M. Pierre Schiele
Modification du statut des pharmaciens exerçant à temps partiel dans les hôpitaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11996 posée par M. Pierre Schiele
Protection des maires face aux poursuites pénales dans l'exercice de leur mandat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24947 posée par M. Pierre Schiele
RFI : suppression du financement des émissions en langues portugaise et espagnole
La question est caduque
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Question n° 24949 posée par M. Pierre Schiele
Tourisme rural
La question est caduque
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Question n° 24090 posée par M. Pierre Schiele
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque