Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 08924 posée par M. Jacques Berard

    Pensions de retraite des conseillers généraux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

  2. Question n° 07520 posée par M. Jacques Berard

    Conditions d'attribution des allocations d'aide aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 02822 posée par M. Jacques Berard

    Situation fiscale et sociale des créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 0021G posée par M. Jacques Berard

    Problèmes de l'artisanat en milieu rural

    Réponse du ministère : Entreprises

  5. Question n° 0432G posée par M. Jacques Berard

    Concours financiers aux communes sinistrées du Vaucluse

    Réponse du ministère : Collectivités locales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11808 posée par M. Jacques Berard

    Rénovation de l'Harmas Jean-Henri-Fabre (Vaucluse)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11625 posée par M. Jacques Berard

    Retraite des élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 09585 posée par M. Jacques Berard

    Succession : fiscalité en cas de revente d'un immeuble

    La question est caduque