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576 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 509 trouvées
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Question n° 10484 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de décret fixant le cahier des charges de la société chargée de la conception de la programmation des émissions de la chaîne du savoir
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10485 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du décret fixant la liste des établissements d'enseignement autorisés à utiliser des copies des programmes diffusés par la chaîne du savoir
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10486 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du décret relatif à l'exploitation d'une oeuvre cinématographique par les services de communication audiovisuelle
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 10487 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Evaluation des transferts de charges résultant de la mise à disposition des départements des directions de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 10488 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Condamnation du mécanisme des dates de valeur pour les opérations bancaires
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 12197 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Examen par le Parlement du projet de loi relatif au blanchiment des produits du crime et à la lutte contre le trafic de stupéfiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12198 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Examen par le Parlement du projet de loi relatif à la sécurité et à la modernisation des transports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11962 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11963 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Augmentation de la cotisation patronale à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11349 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Fonds national d'assurance veuvage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.