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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0357G posée par M. Ernest Cartigny
Délinquance en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0329S posée par M. Ernest Cartigny
Conditions d'immatriculation des aéronefs
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
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Question n° 0165G posée par M. Ernest Cartigny
Pollution de la côte méditerranéenne
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
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Question n° 0236S posée par M. Ernest Cartigny
Conditions d'immatriculation des aéronefs
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
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Question n° 09784 posée par M. Ernest Cartigny
Etudes des lieux susceptibles d'accueillir les déchets nucléaires
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0010E posée par M. Ernest Cartigny
Mise en oeuvre de la libre circulation des personnes
La question a été retirée
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Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny
Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00196 posée par M. Ernest Cartigny
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la Seconde Guerre mondiale
La question a été retirée
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Question n° 22808 posée par M. Ernest Cartigny
Garantie du secret des enregistrements des conversations en poste de pilotage
La question est caduque
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Question n° 20705 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque