Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 10338 posée par M. Jean Dumont

    Difficultés d'application de la loi relative à la vente de voyages pour l'organisation de séjours de mineurs à l'étranger

    Réponse du ministère : Tourisme

  2. Question n° 07047 posée par M. Jean Dumont

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 04907 posée par M. Jean Dumont

    Commémorations du cinquantenaire des débarquements

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 02337 posée par M. Jean Dumont

    Situation des garages ruraux

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 0473G posée par M. Jean Dumont

    Conséquences du Conseil européen d'Edimbourg

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24137 posée par M. Jean Dumont

    Syndicat intercommunal d'électricité et TVA

    La question est caduque

  2. Question n° 03983 posée par M. Jean Dumont

    Modification du code de l'urbanisme concernant les abris de jardin ou de pêche

    La question est caduque