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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00479 posée par M. Albert Pen
Situation de crise à Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 23396 posée par M. Albert Pen
Application du régime fiscal des sociétés mères à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0430G posée par M. Albert Pen
Conflit franco-canadien sur la pêche
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0245S posée par M. Albert Pen
Mesures envisagées pour remédier à la situation de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de pêche
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 06903 posée par M. Albert Pen
Suite des négociations franco-canadiennes
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17384 posée par M. Albert Pen
Libre circulation des chalutiers de la Société saint-pierraise interpêche
La question est caduque
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Question n° 0260S posée par M. Albert Pen
Présence de chalutiers malouins dans la zone de pêche réservée à Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée