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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 11613 posée par M. Louis Perrein
Différence de reclassement des professeurs des écoles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 09331 posée par M. Louis Perrein
Conflit opposant les locataires du Ponceau, à Cergy, et la SCIC, direction générale du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 08384 posée par M. Louis Perrein
Non-respect par certains établissements recevant du public de la loi relative à la lutte contre le tabagisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06868 posée par M. Louis Perrein
Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0018G posée par M. Louis Perrein
Politique de la ville
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0040A posée par M. Louis Perrein
Implantation de certains commissariats du Val-d'Oise et sécurité des banlieues
La question est caduque
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Question n° 0174S posée par M. Louis Perrein
Problèmes posés aux communes par l'afflux des nomades
La question est caduque
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Question n° 0084A posée par M. Louis Perrein
Avenir de Paris et de la région d'Ile-de-France
La question a été retirée
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Question n° 04027 posée par M. Louis Perrein
Souscription de titres associatifs par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 0060A posée par M. Louis Perrein
Problèmes posés aux communes par l'augmentation du nomadisme
La question a été transformée.