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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 10077 posée par M. Pierre Merli
Exonération des droits de francisation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07864 posée par M. Pierre Merli
Carte nationale d'identité : frais de renouvellement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0139G posée par M. Pierre Merli
Désenclavement autoroutier de la côte d'Azur
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 03841 posée par M. Pierre Merli
Conseillers techniques et sportifs: titularisation
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 03139 posée par M. Pierre Merli
Centres communaux d'action sociale et dossiers d'aide légale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10428 posée par M. Pierre Merli
Indemnisation pour travaux supplémentaires des agents des communes
La question est caduque
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Question n° 10167 posée par M. Pierre Merli
Liste des personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale
La question est caduque
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Question n° 0228S posée par M. Pierre Merli
Liaison autoroutière de Nice (Alpes-maritimes) à Grenoble (Isère)
La question est caduque
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Question n° 05316 posée par M. Pierre Merli
Situation des petits producteurs de lait des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 28711 posée par M. Pierre Merli
Situation du personnel de l'administration scolaire et universitaire
La question est caduque