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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16493 posée par M. Gilbert Baumet
Application du plan comptable aux caves coopératives viticoles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08943 posée par M. Gilbert Baumet
Accroissement du nombre de lits de " médicalisation "
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05414 posée par M. Gilbert Baumet
Maison familiale de Remoulins (Gard): ouverture d'une classe de BTA 1re année
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01172 posée par M. Gilbert Baumet
Rapatriés anciens combattants 1939-1945: reconstitutions de carrière, non-application de la loi
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 01214 posée par M. Gilbert Baumet
Procédure de répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10644 posée par M. Gilbert Baumet
Compétences et attributions du président du conseil général en matière d'immeubles en ruines
La question est caduque
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Question n° 06809 posée par M. Gilbert Baumet
Conséquences de la désectorisation dans le domaine scolaire
La question est caduque
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Question n° 04090 posée par M. Gilbert Baumet
Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes
La question est caduque
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Question n° 02871 posée par M. Gilbert Baumet
Saint-Genies-de-Malgoires (Gard): fermeture de la perception
La question est caduque
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Question n° 02632 posée par M. Gilbert Baumet
Aides ménagères: situation
La question est caduque