Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 23170 posée par M. François Giacobbi

    Enseignants de l'université de Corte

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 19863 posée par M. François Giacobbi

    Corse : extension de l'exonération de l'impôt sur les sociétés aux entreprises nouvelles directement liées au bâtiment et aux travaux publics

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 0335G posée par M. François Giacobbi

    Sécurité des personnes et des biens en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 24044 posée par M. François Giacobbi

    Lutte contre la pollution diesel

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 08404 posée par M. François Giacobbi

    Action publique: prescription

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18872 posée par M. François Giacobbi

    Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 23998 posée par M. François Giacobbi

    Enseignants de l'université de Corte

    La question est caduque