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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 0794G posée par M. Jacques Pelletier
La situation au Darfour
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22170 posée par M. Jacques Pelletier
Coût pour les PME et TPME du télérèglement de l'impôt sur les sociétés et de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0635G posée par M. Jacques Pelletier
Mme Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18087 posée par M. Jacques Pelletier
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 02897 posée par M. Jacques Pelletier
Modalités d'attribution de la rente ou de l'assurance vie
La question est caduque
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Question n° 0041A posée par M. Jacques Pelletier
Suppression des stages en entreprise des élèves de l'Ecole nationale d'administration
La question est caduque
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Question n° 0031A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
La question est caduque
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Question n° 0032A posée par M. Jacques Pelletier
Mesures en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 27244 posée par M. Jacques Pelletier
Campagne de sensibilisation à l'euro pour les déficients visuels
La question est caduque