Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 0328G posée par M. René Monory

    Compensation par l'Etat des exonérations d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 18733 posée par M. René Monory

    Statut des biologistes des laboratoires vétérinaires départementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 18485 posée par M. René Monory

    Réglementation applicable à la conduite des tracteurs par les employés communaux

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 18486 posée par M. René Monory

    Prise en compte des moins-values pour la détermination des revenus imposables

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 17749 posée par M. René Monory

    Régimes indemnitaires des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 37208 posée par M. René Monory

    Interventions de l'Etat dans le domaine de l'eau

    La question est caduque

  2. Question n° 19888 posée par M. René Monory

    Fiscalité des entreprises de négoce agricole

    La question est caduque

  3. Question n° 02104 posée par M. René Monory

    Délai de versement des dotations d'Etat aux communes

    La question est caduque

  4. Question n° 0002A posée par M. René Monory

    Politique du Gouvernement pour redresser la situation économique et financière après la nouvelle dévaluation

    La question a été retirée

  5. Question n° 05126 posée par M. René Monory

    Budget de 1982: estimation du taux de croissance

    La question a été retirée