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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing
Règles fiscales applicables aux associations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00745 posée par M. Philippe de Bourgoing
Fiscalité liée au rachat par une société de ses propres titres
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0018G posée par M. Philippe de Bourgoing
Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 15998 posée par M. Philippe de Bourgoing
Restrictions à la liberté du culte au Tibet
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 01905 posée par M. Philippe de Bourgoing
Déduction des frais de garde d'un incapable majeur placé sous tutelle
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22424 posée par M. Philippe de Bourgoing
Fiscalité liée au rachat par une société de ses propres titres
La question est caduque
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Question n° 24157 posée par M. Philippe de Bourgoing
Harmonisation des régimes fiscaux concernant le cidre
La question est caduque
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Question n° 20673 posée par M. Philippe de Bourgoing
Interdiction de l'alcool en mélange aux carburants sans plomb
La question est caduque
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Question n° 0033A posée par M. Philippe de Bourgoing
Modalités de financement des projets de constructions individuelles
La question a été retirée
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Question n° 24534 posée par M. Philippe de Bourgoing
Statut des enquêteurs de police
La question est caduque