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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 08230 posée par M. Jacques Braconnier
Versement par les collectivités locales d'une subvention aux mutuelles auxquelles leurs agents sont adhérents
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 13934 posée par M. Jacques Braconnier
Fonds d'investissement des transports terrestres et voies navigables
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11339 posée par M. Jacques Braconnier
Etudes d'orthophonie
Réponse du ministère : Santé publique
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Question n° 00461 posée par M. Jacques Braconnier
Lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21981 posée par M. Jacques Braconnier
Assouplissement des modalités de vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10634 posée par M. Jacques Braconnier
Revalorisation indiciaire des attachés territoriaux retraités
La question est caduque
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Question n° 22288 posée par M. Jacques Braconnier
Application de la mesure d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements locatifs
La question est caduque
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Question n° 22055 posée par M. Jacques Braconnier
Différences de choix d'options selon les sections du baccalauréat
La question est caduque
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Question n° 19218 posée par M. Jacques Braconnier
Conditions d'attribution de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
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Question n° 15314 posée par M. Jacques Braconnier
Conséquences de la prolifération des ballastières
La question est caduque