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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 07650 posée par M. René Ballayer
Projet de construction d'une ligne nouvelle de train à grande vitesse (TGV) Bretagne - Pays de Loire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0009G posée par M. René Ballayer
Secret de l'instruction
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01253 posée par M. René Ballayer
Augmentation des dépenses relatives aux fonctionnement des services incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24964 posée par M. René Ballayer
Date de mise en recouvrement des rôles d'imposition des taxes foncières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 22393 posée par M. René Ballayer
Constatation d'adultère : conditions de la présence du maire
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque
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Question n° 24963 posée par M. René Ballayer
Transmission aux mairies des tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles
La question est caduque
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Question n° 08697 posée par M. René Ballayer
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
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Question n° 06790 posée par M. René Ballayer
Accès des maires aux données du recensement
La question est caduque
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Question n° 10365 posée par M. René Ballayer
Régime des congés des personnels de la bibliothèque centrale de prêt de la Mayenne
La question est caduque