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584 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 521 trouvées
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Question n° 32873 posée par M. Georges Berchet
Conditions de versement de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31673 posée par M. Georges Berchet
Situation des droits de l'homme en Chine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 31100 posée par M. Georges Berchet
Indemnité de déplacement pour les enseignants des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28722 posée par M. Georges Berchet
Indemnité de déplacement pour les enseignants des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficultés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26399 posée par M. Georges Berchet
Situation des maires ruraux salariés
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 26254 posée par M. Georges Berchet
Lutte contre la maltraitance envers les handicapés mentaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17383 posée par M. Georges Berchet
Financement des vacances d'enfants handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06817 posée par M. Georges Berchet
Difficultés des associations prestataires d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 21186 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
La question est caduque
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Question n° 20732 posée par M. Georges Berchet
Problèmes posés par l'application des règles relatives au délit de prise illégale d'intérêts ou d'ingérence (article 432-12 du code pénal) en zone rurale
La question est caduque