Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14674 posée par M. Louis Boyer

    Garde des enfants en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 0022G posée par M. Louis Boyer

    Vacances de postes dans le secteur hospitalier public

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 0203S posée par M. Louis Boyer

    Occupation d'une propriété agricole à Nevoy (Loiret)

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 0302G posée par M. Louis Boyer

    Aide au peuple afghan

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 06237 posée par M. Louis Boyer

    Comités locaux pour l'emploi: rémunérations

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21581 posée par M. Louis Boyer

    Développement des fichiers des armes soumises à déclaration

    La question est caduque

  2. Question n° 02447 posée par M. Louis Boyer

    Pollution des eaux d'alimentation par les nitrates

    La question est caduque

  3. Question n° 02776 posée par M. Louis Boyer

    Obligations des communes à l'égard des dépenses de fonctionnement des écoles privées

    La question a été retirée