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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 03130 posée par M. Roger Quilliot
Conséquences pour les communes de l'application des dispositions de la loi Barnier
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20041 posée par M. Roger Quilliot
Situation des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 19842 posée par M. Roger Quilliot
Situation des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 16738 posée par M. Roger Quilliot
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15175 posée par M. Roger Quilliot
Statut des animateurs socioculturels et socioéducatifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03129 posée par M. Roger Quilliot
Retraités français affiliés aux caisses africaines de la zone franc
La question a été retirée
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Question n° 21729 posée par M. Roger Quilliot
Retraités français affiliés aux caisses africaines de zone franc
La question est caduque
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Question n° 13385 posée par M. Roger Quilliot
Communes : application des dispositions de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement)
La question a été retirée
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Question n° 13260 posée par M. Roger Quilliot
Obligation faite aux assureurs de saisir le maire lors de versements d'indemnités à des propriétaires en réparation de sinistres
La question est caduque
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Question n° 21814 posée par M. Roger Quilliot
Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle
La question est caduque