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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 412 trouvées
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Question n° 34032 posée par M. Jean-Marie Rausch
Contrats de plan Etat-région pour le secteur de l'artisanat
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 33732 posée par M. Jean-Marie Rausch
Futur projet de loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 33426 posée par M. Jean-Marie Rausch
Financement des actions menées par les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31237 posée par M. Jean-Marie Rausch
Compétences de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 30269 posée par M. Jean-Marie Rausch
Situation de l'ensemble des enfants de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 35374 posée par M. Jean-Marie Rausch
Situation des veuves civiles, chefs de familles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 35375 posée par M. Jean-Marie Rausch
Revalorisation des actes médicaux des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 35376 posée par M. Jean-Marie Rausch
Montant de la retraite de certains titulaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 35377 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réorganisation des services fiscaux de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 35378 posée par M. Jean-Marie Rausch
Création d'établissements éducatifs pour les enfants autistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.