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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 22626 posée par M. Raymond Courrière
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière
Enfouissement des lignes électriques
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20149 posée par M. Raymond Courrière
Situation de la communauté hmong du Laos
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18801 posée par M. Raymond Courrière
Calcul de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21846 posée par M. Raymond Courrière
Développement des amortissements dérogatoires et prévention des difficultés des entreprises
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21653 posée par M. Raymond Courrière
Engagement pour alléger les conséquences des crues de l'Aude et de la Cesse
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 16714 posée par M. Raymond Courrière
Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière
Financement du recensement 2004
La question a été retirée pour cause de décès.