Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 30044 posée par M. Michel Caldaguès

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 20660 posée par M. Michel Caldaguès

    Conditions de l'exonération des droits de mutation des biens meubles constituant le complément historique ou artistique des immeubles classés

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 17779 posée par M. Michel Caldaguès

    Conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 14057 posée par M. Michel Caldaguès

    Taux de remboursement horaire de la prestation d'aide ménagère

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 13744 posée par M. Michel Caldaguès

    Subvention versée par le ministère de la défense à SOS Racisme

    Réponse du ministère : Défense

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09648 posée par M. Michel Caldaguès

    Déduction des intérêts d'un emprunt contracté dans l'intérêt d'une entreprise

    La question est caduque