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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
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Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique budgétaire du gouvernement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 0582G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Agence du médicament
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14113 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13760 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Extension du bonus-malus automobile aux appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des enfants en cours d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 17950 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Enseignement catholique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17732 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Caractère public des oraux des concours administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10993 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de transfert de l'activité de chirurgie et de médecine oncologique digestive de l'hôpital Ambroise Paré vers l'hôpital européen Georges Pompidou
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26017 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés
La question est caduque
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Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires
La question est caduque