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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 14507 posée par M. Charles Pasqua
Initiative parlementaire américaine tendant à imposer la législation américaine hors des Etats-Unis dans le domaine de l'espionnage industriel et de l'intelligence économique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 22327 posée par M. Charles Pasqua
Réforme de la procédure pénale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 22328 posée par M. Charles Pasqua
Opportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organisé
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 22329 posée par M. Charles Pasqua
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 28723 posée par M. Charles Pasqua
Etablissements hospitaliers et prévention contre l'incendie
La question est caduque
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Question n° 27035 posée par M. Charles Pasqua
Pensions des anciens soldats français devenus citoyens de républiques africaines indépendantes
La question est caduque
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Question n° 26840 posée par M. Charles Pasqua
Tremblement de terre de Mexico: manifestation de reconnaissance envers les sauveteurs français
La question est caduque
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Question n° 26525 posée par M. Charles Pasqua
Augmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
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Question n° 23715 posée par M. Charles Pasqua
Levée du blocage des prix des produits fabriqués par les entreprises pharmaceutiques
La question est caduque