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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 24652 posée par M. Yvon Bourges
Dissolution de la Fondation pour les études de défense nationale
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0447G posée par M. Yvon Bourges
Politique de la France à l'égard de la Bosnie-Herzégovine
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 18311 posée par M. Yvon Bourges
Revalorisation des allocations versées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 17520 posée par M. Yvon Bourges
Absence de poursuites judiciaires contre les responsables de pollutions par hydrocarbures
Réponse du ministère : Justice (M.D.)
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Question n° 14518 posée par M. Yvon Bourges
Conditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10765 posée par M. Yvon Bourges
Journalistes et radios locales privées
La question a été retirée