Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 14690 posée par M. Gérard Gaud

    Situation des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 12626 posée par M. Gérard Gaud

    Reconnaissance du brevet de technicien en électroradiologie médicale pour l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 12370 posée par M. Gérard Gaud

    Remboursement des emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11267 posée par M. Gérard Gaud

    Conjoints de commerçants

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 10660 posée par M. Gérard Gaud

    Financement des associations d'objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16394 posée par M. Gérard Gaud

    Situation des objecteurs de conscience et des organismes les accueillant

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 14162 posée par M. Gérard Gaud

    Attachés d'administration centrale

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 18285 posée par M. Gérard Gaud

    Fiscalité des comités des fêtes ou d'animation des communes rurales

    La question est caduque

  4. Question n° 03032 posée par M. Gérard Gaud

    Bactériose du pêcher: lutte et indemnisation

    La question est caduque

  5. Question n° 03033 posée par M. Gérard Gaud

    Concours de l'Etat: discrimination

    La question est caduque