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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 06575 posée par M. Maurice Lombard
Application d'un droit de prêt aux bibliothèques publiques
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00130 posée par M. Maurice Lombard
Application des dispositions du décret no 94-366 du 10 mai 1994 aux groupements de communes chargés des transports en commun
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00137 posée par M. Maurice Lombard
Revalorisation de l'indice terminal des commandants de sapeurs-pompiers professionnels au 1er août 1996
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0021G posée par M. Maurice Lombard
Situation en Israël et dans les territoires palestiniens
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 18678 posée par M. Maurice Lombard
Retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09545 posée par M. Maurice Lombard
Instruction M43 applicable aux services publics de transport urbain de personnes : amortissement des fonds de concours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0009S posée par M. Maurice Lombard
Financement public du circuit automobile de Magny-Cours (Nièvre)
La question a été retirée
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Question n° 0008S posée par M. Maurice Lombard
Soutien financier de la Seita à la société Ligier
La question a été retirée
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Question n° 24993 posée par M. Maurice Lombard
Ateliers protégés et conventions collectives
La question est caduque
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Question n° 07519 posée par M. Maurice Lombard
Financement de l'habitat
La question est caduque