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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18691 posée par M. Jean Peyrafitte
Dispositions statutaires applicables à certains fonctionnaires territoriaux retraités
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 17151 posée par M. Jean Peyrafitte
Hôtellerie et restauration françaises en zones rurale et de montagne
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15823 posée par M. Jean Peyrafitte
Dispositions statutaires applicables à certains fonctionnaires territoriaux retraités
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 13450 posée par M. Jean Peyrafitte
Dispositions statutaires applicables à certains fonctionnaires territoriaux retraités
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0008G posée par M. Jean Peyrafitte
Sauvegarde du thermalisme
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05546 posée par M. Jean Peyrafitte
Pensions de retraite des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 20 000 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20120 posée par M. Jean Peyrafitte
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 03044 posée par M. Jean Peyrafitte
Thermalisme: programme de recherche
La question est caduque