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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 04167 posée par M. Jean Puech
Réglementation européenne fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0009A posée par M. Jean Puech
Création d'un véritable statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 26724 posée par M. Jean Puech
Harmonisation des dates de déclarations de revenus de SCI (n° 2072) et de revenus des personnes physiques
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23287 posée par M. Jean Puech
Recours au contrat de partenariat par les collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 26264 posée par M. Jean Puech
Situation des transports de voyageurs par autocar
La question est caduque
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
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Question n° 38908 posée par M. Jean Puech
Situation des personnels d'encadrement reclassés de La Poste
La question est caduque
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Question n° 38909 posée par M. Jean Puech
Situation des associations des services de soins à domicile
La question est caduque
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Question n° 38910 posée par M. Jean Puech
Situation des infirmiers et infirmières libéraux en milieu rural
La question est caduque