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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 245 trouvées
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Question n° 05096 posée par M. Gérard Roujas
Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas
Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas
Amnistie des contraventions à onze euros
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 01413 posée par M. Gérard Roujas
Calcul de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 1096S posée par M. Gérard Roujas
Dégradation du service public des transports ferroviaires
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0276S posée par M. Gérard Roujas
Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre
La question a été transformée.
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Question n° 01371 posée par M. Gérard Roujas
Recensement des caisses de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01372 posée par M. Gérard Roujas
Montant global des cotisations retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01373 posée par M. Gérard Roujas
Montant de l'épargne retraite volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26322 posée par M. Gérard Roujas
Nombre de caisses de retraite
La question est caduque