Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 00959 posée par M. Henri Torre

    Contrôle des publicités pour les voyantes, marabouts et cartomanciennes

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20317 posée par M. Henri Torre

    Délégation de service public et société d'économie mixte locale

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 19172 posée par M. Henri Torre

    Parution des textes d'application du financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 18348 posée par M. Henri Torre

    Diplômes requis pour l'encadrement des activités sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse

  5. Question n° 09406 posée par M. Henri Torre

    Avenir des artisans boulangers-pâtissiers

    Réponse du ministère : Entreprises

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 37851 posée par M. Henri Torre

    Publicité pour la voyance

    La question est caduque

  2. Question n° 12631 posée par M. Henri Torre

    Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne aux personnes atteintes de cécité

    La question est caduque

  3. Question n° 19445 posée par M. Henri Torre

    Dégradation du pouvoir d'achat des pré-retraités en 1983 et 1984

    La question est caduque

  4. Question n° 07643 posée par M. Henri Torre

    Indemnités des biologistes non médecins pour intervention la nuit ou le dimanche

    La question a été retirée

  5. Question n° 00868 posée par M. Henri Torre

    Profession d'étalagiste indépendant: reconnaissance du statut artisanal

    La question est caduque