Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 09674 posée par M. Henri Collard

    Médicaments dits de confort

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 08887 posée par M. Henri Collard

    Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 08802 posée par M. Henri Collard

    Entretien des routes départementales

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 08044 posée par M. Henri Collard

    Rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles privés d'emploi

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 07109 posée par M. Henri Collard

    Indemnités journalières de certains agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08366 posée par M. Henri Collard

    Bilan des actions entreprises par le comité d'allègement des prescriptions et procédures techniques

    La question est caduque

  2. Question n° 02488 posée par M. Henri Collard

    Situation des handicapés mentaux et des polyhandicapés en milieu urbain du travail

    La question est caduque

  3. Question n° 01574 posée par M. Henri Collard

    Médecine scolaire

    La question est caduque

  4. Question n° 0022A posée par M. Henri Collard

    Mesures à prendre pour obtenir la libération d'un médecin français détenu en Afghanistan

    La question a été retirée

  5. Question n° 0157A posée par M. Henri Collard

    Mesures à prendre pour obtenir la libération d'un ressortissant français détenu en Afghanistan

    La question est caduque