Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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586 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 472 trouvées

  1. Question n° 10961 posée par M. Michel Charasse

    Compétences des commissaires européens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse

    Exercice des fonctions de garde particulier

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse

    Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse

    Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 114 trouvées

  1. Question n° 10599 posée par M. Michel Charasse

    Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10311 posée par M. Michel Charasse

    Droit d'expression reconnu au président d'une société du service public de l'audiovisuel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10088 posée par M. Michel Charasse

    Suites données aux missions de contrôle des universités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 10105 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnement de La Banque Postale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 10106 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnement de La Poste

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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