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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 222 trouvées
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Question n° 18154 posée par M. Jean-François Le Grand
Achèvement de la réforme des professions comptables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15489 posée par M. Jean-François Le Grand
Publication du décret portant code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand
Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 12953 posée par M. Jean-François Le Grand
Collectif amiante Tréfimétaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 11311 posée par M. Jean-François Le Grand
Divisions de parcelles dans les zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 15745 posée par M. Jean-François Le Grand
Contrôle et encadrement du statut de l'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15746 posée par M. Jean-François Le Grand
Contrôle et encadrement du statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15747 posée par M. Jean-François Le Grand
Contrôle et encadrement du statut de l'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14333 posée par M. Jean-François Le Grand
Révision de la carte nationale de l'éducation prioritaire et révision des typologies départementales des collèges
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09446 posée par M. Jean-François Le Grand
Progression des dépenses de prévention et financement des conseils généraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.