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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 271 trouvées
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Question n° 08162 posée par M. Jean Arthuis
Impacts possibles de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis
Dette de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0158G posée par M. Jean Arthuis
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01905 posée par M. Jean Arthuis
La redevance vétérinaire certificateur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 22128 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
La question est caduque
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Question n° 1216S posée par M. Jean Arthuis
Réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
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Question n° 34514 posée par M. Jean Arthuis
Structures d'accueil des personnes autistes
La question est caduque
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Question n° 29029 posée par M. Jean Arthuis
Conditions de préparation du CAP " conducteur d'engins de chantier de travaux publics "
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Arthuis
Constitution du conseil d'orientation des retraites
La question est caduque