Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau

Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale

Réponse du ministère : Budget

29/06/2001
Question n° 0481G posée par M. Jean Delaneau

Grèves à la SNCF

Réponse du ministère : Logement

06/04/2001
Question n° 29589 posée par M. Jean Delaneau

Demandes de visas de mineurs étrangers et responsabilité des conseils généraux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/12/2000
Question n° 0376G posée par M. Jean Delaneau

Discussions sur l'avenir de l'UNEDIC

Réponse du ministère : Famille

06/10/2000
Question n° 14323 posée par M. Jean Delaneau

Lutte contre la vente des copies numériques musicales

Réponse du ministère : Culture

25/02/1999

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24455 posée par M. Jean Delaneau

Sollicitations des communes pour des admissions en non-valeur d'entreprises en situation de dépôt de bilan

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/04/2000
Question n° 21248 posée par M. Jean Delaneau

Développement du français sur Internet

La question est caduque

20/03/1997
Question n° 24016 posée par M. Jean Delaneau

Statut des psychologues scolaires

La question est caduque

17/12/1992