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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 38762 posée par M. Jean François-Poncet
Exonération de cotisations sociales des bons d'achat remis aux testeurs bénévoles de laboratoires d'analyses sensorielles
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet
Insécurité dans le Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 31650 posée par M. Jean François-Poncet
Distribution des carburants par les stations-service sur le territoire national
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 31523 posée par M. Jean François-Poncet
Situation des agriculteurs retraités
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31131 posée par M. Jean François-Poncet
Demandes de permis de construire en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 21492 posée par M. Jean François-Poncet
Difficultés d'interprétation des textes relatifs à la rémunération des tuteurs et des associations tutélaires ayant en charge la protection des majeurs
La question est caduque
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Question n° 21493 posée par M. Jean François-Poncet
Complexité des textes relatifs à la rémunération des personnes ayant en charge la protection des incapables majeurs
La question est caduque
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Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet
Politique du Gouvernement en matière agricole
La question a été retirée
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Question n° 25086 posée par M. Jean François-Poncet
Instauration du titre de " victime de la déportation du travail "
La question est caduque
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Question n° 24631 posée par M. Jean François-Poncet
Perspectives de développement de la production forestière française
La question est caduque