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426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 357 trouvées
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Question n° 30308 posée par M. Louis Mercier
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26712 posée par M. Louis Mercier
Régime fiscal des micro-entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26495 posée par M. Louis Mercier
Remise en cause des prestations et des exonérations acquises par les anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 20270 posée par M. Louis Mercier
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 19623 posée par M. Louis Mercier
Avenir du fonds d'installation en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 32613 posée par M. Louis Mercier
Disparité des indemnisations des éleveurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21049 posée par M. Louis Mercier
Reconnaissance des traumatisés crâniens
La question est caduque
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Question n° 20974 posée par M. Louis Mercier
Plan sport emploi 97
La question est caduque
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Question n° 20710 posée par M. Louis Mercier
Représentations des familles dans les commissions de travail de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 20282 posée par M. Louis Mercier
Composition des commissions de travail de la CPAM
La question est caduque