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969 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 786 trouvées
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Question n° 14958 posée par M. Josselin de Rohan
Conséquences d'une éventuelle suppression du crédit d'impôt remplacement pour congé des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13483 posée par M. Josselin de Rohan
Projet de décret sur le rachat d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 11898 posée par M. Josselin de Rohan
Projet de décret sur le rachat d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0427G posée par M. Josselin de Rohan
Conférence de Londres sur l'Afghanistan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan
Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan
Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus
La question est caduque
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Question n° 06864 posée par M. Josselin de Rohan
Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 02632 posée par M. Josselin de Rohan
Retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
La question est caduque
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Question n° 01101 posée par M. Josselin de Rohan
Déclaration fiscale des fonds spéciaux
La question est caduque