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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 25522 posée par M. Michel Rufin
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les professions libérales employant moins de cinq salariés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21125 posée par M. Michel Rufin
Imposition applicable aux souscripteurs des parts des sociétés locales d'épargne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19748 posée par M. Michel Rufin
Garanties des emprunts professionnels souscrits par des artisans
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 18372 posée par M. Michel Rufin
Lutte contre le surendettement
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 18293 posée par M. Michel Rufin
Taxe professionnelle et véhicules de tournées
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 34768 posée par M. Michel Rufin
Réforme du collège et enseignement du latin et du grec
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 29392 posée par M. Michel Rufin
Situation des femmes exerçant une profession libérale et bonification d'assurance retraite par enfant élevé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09049 posée par M. Michel Rufin
Fiscalité du gazole
La question est caduque
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Question n° 07872 posée par M. Michel Rufin
Financement des investissements dans les établissements scolaires du premier degré
La question est caduque
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Question n° 24583 posée par M. Michel Rufin
Exonération des charges patronales : handicapés non bénéficiaires d'une allocation pour tierce personne
La question est caduque