Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 18667 posée par M. Georges Dessaigne

    Dégâts causés par la prolifération des cormorans

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 18655 posée par M. Georges Dessaigne

    Retraite des enseignants du secteur privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 18423 posée par M. Georges Dessaigne

    Exonérations de charges patronales pour le recrutement

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 17335 posée par M. Georges Dessaigne

    Situation des éleveurs et entraîneurs de chevaux de course

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 16914 posée par M. Georges Dessaigne

    Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00220 posée par M. Georges Dessaigne

    Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale

    La question a été retirée

  2. Question n° 22271 posée par M. Georges Dessaigne

    Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale

    La question est caduque