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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet
Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23104 posée par M. Jacques Bimbenet
Exonération de la taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07313 posée par M. Jacques Bimbenet
Indemnités de déplacement des conseillers pédagogiques
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0497S posée par M. Jacques Bimbenet
Tranquillité publique dans certains quartiers de Paris
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 16949 posée par M. Jacques Bimbenet
Exonération partielle des cotisations sociales agricoles pour l'emploi de salariés occasionnels
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0648S posée par M. Jacques Bimbenet
Avenir de la filière technologie et biologie
La question est caduque
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Question n° 06160 posée par M. Jacques Bimbenet
Conditions de déduction des frais de transport et conjoncture économique actuelle
La question est caduque
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Question n° 00160 posée par M. Jacques Bimbenet
Situation des exploitants agricoles en liquidation judiciaire
La question est caduque
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Question n° 25046 posée par M. Jacques Bimbenet
Remise des majorations de retard pour les exploitations agricoles en redressement ou liquidation judiciaire
La question est caduque
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Question n° 24982 posée par M. Jacques Bimbenet
Créateurs artistiques : taxation du bénéfice après déduction des frais réels
La question est caduque