Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 30096 posée par M. René-Georges Laurin

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 08266 posée par M. René-Georges Laurin

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 12048 posée par M. René-Georges Laurin

    Plus-values de terrains expropriés

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11197 posée par M. René-Georges Laurin

    Médecins étrangers contractuels du service public hospitalier

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 0015G posée par M. René-Georges Laurin

    Tragédie du Rwanda

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin

    Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24224 posée par M. René-Georges Laurin

    Suite de la grève du cadastre de 1989 : droit de partage à exiger pour les copropriétés officiellement créées

    La question est caduque

  3. Question n° 04670 posée par M. René-Georges Laurin

    Plafond légal de densité (PLD)

    La question est caduque