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729 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 610 trouvées
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Question n° 13070 posée par M. Jacques Oudin
Réalisation de la liaison autoroutière A 831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 0352G posée par M. Jacques Oudin
Accord sur la baisse des prix dans la grande distribution
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 12721 posée par M. Jacques Oudin
Etat du château de Noirmoutier-en-l'Ile
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12215 posée par M. Jacques Oudin
Création de l'agence de financement des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 0324G posée par M. Jacques Oudin
Relance des investissements
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 12720 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation applicable aux concessions de plage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12561 posée par M. Jacques Oudin
Protection des paiements à distance effectués par carte bancaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0527S posée par M. Jacques Oudin
Réglementation applicable aux concessions de plage
La question a été transformée.
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Question n° 0528S posée par M. Jacques Oudin
Etat du château de Noirmoutier-en-l'Île
La question a été transformée.
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Question n° 10982 posée par M. Jacques Oudin
Hausses des tarifs des péages autoroutiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.