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324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 13014 posée par M. Guy Penne
Décision de la Haute Cour de justice israélienne sur le tracé de la " barrière de sécurité "
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 12268 posée par M. Guy Penne
Adoption de la Constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 11970 posée par M. Guy Penne
Projet de Constitution en Afghanistan
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 11874 posée par M. Guy Penne
Fermeture du centre de formation professionnelle de Pondichéry
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 10696 posée par M. Guy Penne
Fermeture de centres d'épreuves écrites pour les concours d'enseignement du second degré à l'étranger
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 13012 posée par M. Guy Penne
Rapport sur l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13013 posée par M. Guy Penne
Soutien des actions en faveur de la formation professionnelle pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12732 posée par M. Guy Penne
Situation du Comité d'entraide aux Français rapatriés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12461 posée par M. Guy Penne
Situation des fonctionnaires français détachés en Italie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12158 posée par M. Guy Penne
Position de la France à l'égard du Darfour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.