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1351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 914 trouvées
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Question n° 12768 posée par M. René Trégouët
Sûreté des aéroports
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 11899 posée par M. René Trégouët
Devoir de réserve des inspecteurs du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 0314G posée par M. René Trégouët
Plan de sauvegarde des entreprises
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0306G posée par M. René Trégouët
Solutions apportées à la crise de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0001A posée par M. René Trégouët
Avenir de la recherche
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 437 trouvées
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Question n° 13453 posée par M. René Trégouët
Article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12330 posée par M. René Trégouët
Moratoire sur certaines expulsions locatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11152 posée par M. René Trégouët
Modification des taxes sur les licences d'opérateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0025A posée par M. René Trégouët
Avenir de la recherche
La question est caduque
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Question n° 10737 posée par M. René Trégouët
Mention des voies de recours dans les décisions administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.